La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues. Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n’établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d’admettre ou non la conduite sans permis.
LEGISLATION FRANCAISE VALABLE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
LE 2 NOVEMBRE 2014 :
Évolution de l’âge d’accès à la conduite des quadricycles légers à moteur : 14 ans.
19 JANVIER 2013 :
Évolution du BSR, qui devient le permis AM pour la conduite des quadricycles légers à moteur. La formation pratique toujours sans examen est de sept heures.
- Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/ CE. Ce permis n’entre pas dans le périmètre des permis à points.
- Age d’accès (Décret 2014-1295) : Les conducteurs ayant 14 ans révolus à partir du 2 novembre 2014 peuvent conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
- Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).
- Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires du BSR délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide en France peu importe lequel.
LE PERMIS AM COMPORTE UNE OPTION CYCLOMOTEUR ET UNE OPTION QUADRICYCLE LÉGER .
Le permis AM est constitué :
Pour la partie théorique :
de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1)
obtenue à l’école en classe de 5ème ou de second niveau (ASSR 2)
obtenue en classe de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière
(ASR) obtenue dans un centre de formation pour adultes.
Pour la partie pratique :
d’une formation sans examen de sept heures sur un cyclomoteur ou sur
un quadricycle léger comprenant :
- Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les
contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la
maîtrise du véhicule hors circulation (durée deux heures) ;
- Formation pratique en circulation (durée quatre heures) ;
- Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite :
comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée une heure)
; La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger
fourni par le client s’il est couvert pendant les sept heures de formation
par une assurance.
Equivalences :
- Les titulaires d’un BSR option cyclomoteur délivré avant le 19 janvier
2013 ou d’un permis AM option cyclomoteur peuvent conduire un
quadricycle léger,
- Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne peuvent
conduire qu’un quadricycle léger. Pas d’accès au cyclomoteur.
- Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel,
peuvent conduire un quadricycle léger.